Règlement intérieur

 

Article 1 :    Personnel assujetti

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Il s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le cabinet EVEILS, et ce, pour la durée de la formation suivie.

Il a vocation à préciser les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Ne sont pas incluses les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures car l'organisme n'en dispense pas.

 

Article 2 :    Conditions générales

Toute personne en accompagnement doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

 

Article 3 :    Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque personne accompagnée doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux d’accueil, ainsi qu'en matière d'hygiène.

 

Article 4 :    Maintien en bon état du matériel

Chaque personne accompagnée a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié dans le cadre de la prestation et est tenue d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelle, est interdite.

 

Article 5 :    Utilisation du matériel

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au Cabinet EVEILS.

 

Article 6 :    Consignes d'incendie

Les consignes d’incendie ainsi qu’un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation de manière à être connus de tous.

 

Article 7 :    Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

 

Article 8 :    Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux du Cabinet EVEILS.

 

 Article 9 :    Horaires - Absence et retards

Les horaires sont définis en accord avec les personnes accompagnées avant le démarrage de la prestation. Chacun est tenu de respecter ces horaires.

En cas d'absence ou de retard, le cabinet EVEILS doit en être averti.

Une feuille d’émargement est signée régulièrement au fur et à mesure du déroulement de la prestation et l'attestation de présence est remise à la fin à l’organisme ou entreprise finançant la prestation.

 

 Article 10 :    Tenue et comportement

Les personnes accompagnées sont invitées à se présenter au cabinet EVEILS en tenue correcte et à avoir un comportement respectueux à l'égard de toute personne présente dans les locaux.

 

Article 11 :    Information et affichage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

 

Article 12 :    Responsabilité du cabinet Eveils en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Le cabinet EVEILS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés dans son enceinte (bureau, salle de documentation, parc de stationnement...). Il appartient à chaque stagiaire de veiller sur ses biens.

 

Article 13 :   Enregistrements

Il est formellement interdit aux stagiaires d’enregistrer ou de filmer une action de formation.

 

Article 14 :    Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la documentation papier ou électronique remis aux stagiaires à l’occasion d’une formation est protégée au titre des droits d’auteur et est destinée à un usage personnel.

 

Article 15 :   Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur ou agissement considéré comme fautif par le cabinet EVEILS peut faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

 

Article 16 :   Secret professionnel/RGPD

Les formateurs et stagiaires sont soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu, ou compris au cours de la formation.

Pour les besoins administratifs des inscriptions, le cabinet EVEILS collecte les informations fournies sur les bulletins et dossiers d’inscription pour une durée d’un an après la fin de la relation contractuelle. Le cabinet EVEILS s’engage à ne les communiquer à aucun tiers. Vous pouvez exercer votre droit de consultation, modification ou suppression par courriel à chantal.lacour@eveils-nantes.com

En vertu de la loi 2018-493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD), en envoyant un mail, en naviguant sur le site https://www.eveils-nantes.com/, et en remplissant le formulaire de contact, ou par tout autre procédé de communication, vous acceptez expressément que le cabinet EVEILS collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles que vous donnez. Vous pouvez exercer vos droits de modification et de suppression de vos données vous adressant à chantal.lacour@eveils-nantes.com

 

Article 17 :   Droit à l’image et communication

Le stagiaire autorise le cabinet EVEILS à :

Ø Utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par le stagiaire avant la formation.

Ø Faire partie de son fichier clients et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Une désinscription peut être demandée par mail. Ce fichier reste la propriété exclusive du cabinet EVEILS.

 

Article 18 :   Publicité

L’accompagné est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation.

 

 

 

Fait à Carquefou, le 11/03/2021

Chantal LACOUR, directrice du cabinet EVEILS